François-Michel Lambert
En direct sur RMC François-Michel Lambert annonce une proposition de loi contre les cigarettiers

Réécoutez l’émission spéciale sur la journée sans tabac dans « M Comme Maïtena » sur RMC avec François-Michel Lambert :


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Débat sur la Journée Mondiale Sans Tabac organisé vendredi 31 mai 2109 par l’émission « M comme Maïtena » sur RMC :
François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, annonce le dépôt d’une proposition de loi pour sanctionner très durement les fabricants de tabac qui seraient coupables d’alimenter le commerce parallèle, et un audit des cigarettiers sur l’optimisation fiscale.
 
François-Michel Lambert, député UDE des Bouches-du-Rhône, était l’invité de Maïtena Biraben vendredi 31 mai 2019 pour son émission «M comme Maïtena» dans le cadre de la Journée Mondiale Sans Tabac.
 
Il a annoncé le lancement de deux initiatives :
1- Le dépôt d’une proposition de loi « visant à porter à un niveau réellement dissuasif les sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle de tabac et à faciliter la recherche de ceux qui en sont à l’origine ainsi que leur condamnation »

2- le lancement d’un audit sur l’optimisation fiscale des cigarettiers. 

Le commerce parallèle de tabac est composé à plus de 98% de cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. La proposition de loi à venir de François-Michel Lambert vise à mettre fin à la duplicité des fabricants de tabac qui alimentent d’une manière ou d’une autre le commerce parallèle de tabac, en portant les sanctions, suivant les cas, à 500.000 euros, à 200 fois le montant des droits fraudés, voire à 10% du chiffre d’affaires national.
 
Dans le même temps, la PPL propose, comme dans les affaires de drogue, que les sanctions des personnes qui transportent ce tabac de contrebande, ces sortes de « mules », soient réduites des trois-quarts s’ils permettent de remonter jusqu’au cigarettier coupable et de le faire sanctionner.
 
Cette proposition de loi vise également à mieux informer, et donc à dissuader les gouvernements, les élus et les journalistes de relayer les arguments des cigarettiers sans dénoncer leur implication directe ou indirecte dans le commerce parallèle qui se traduit par une aggravation du tabagisme, une hausse des morts prématurées, et une perte fiscale pour la France de 3 milliards d’euros par an.
 
Par ailleurs, sachant que les recettes fiscales sur le tabac rapportent 15 milliards d’euros par an à l’Etat, mais que le coût social du tabac est estimé par l’économiste Pierre Kopp à 130 milliards d’euros par an (étude de 2015), que la perte fiscale directe de commerce parallèle de tabac est estimée, on l’a vu, à 3 milliards d’euros par an, François-Michel Lambert veut savoir quel est le vrai profit des fabricants de tabac en France, et quels systèmes d’optimisation fiscale ils ont mis en place pour échapper à l’impôt pendant que les contribuables et les assurés sociaux qui sont à 70% non-fumeurs assument le coût social et environnemental du tabac. A ce titre François-Michel Lambert va demander l’audition des cigarettiers par la commission des finances et ou des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

« Je souhaite que mes collègues parlementaires, à l’Assemblée nationale, au Sénat et plus encore les nouveaux élus européens se mobilisent sérieusement sur ce sujet de fiscalité détournée par un commerce parallèle dont les cigarettiers sont possiblement complices » déclare le député écologiste François-Michel Lambert. 
 
 




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