François-Michel Lambert
Suppression de l’ISF et baisse dramatique des dons aux associations…
En juillet dernier, je posais une question écrite au Ministre de l’action et des publics pour l’alerter sur le risque d’une baisse dramatique des dons aux fondations et associations suite à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à sa transformation en  impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette baisse était la conséquence mécanique de  la suppression de la possibilité de déduire 75% des dons dans un plafond de 50000 € annuel.
 
Aujourd’hui il est constaté que la suppression de l'ISF a effectivement fait baisser de 50% les dons provenant des contribuables habituels assujettis à cet impôt Cette baisse impacte plus particulièrement le secteur de la solidarité, du logement, de l’insertion des personnes en difficulté et de l’environnement, qui en ont le plus besoin.
 
Il faut d’urgence proposer aux associations d’autres mesures pour les soutenir et s’interroger sur un remplacement de l’ISF. A défaut de demander son rétablissement, je défendrai prochainement la mise en place d’un impôt de solidarité écologique sur la fortune dont la finalité sera de faire financer pour partie  la transition écologique par les français les plus riches.

Question écrite : 




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